<p><span style="font-size: 10pt;"><strong>Tous Droits R&eacute;serv&eacute;s</strong></span></p>
<p><span style="font-size: 10pt;">La reproduction de ce site ou son contenu est interdite sauf accord pr&eacute;alable de l'&eacute;diteur. Le droit d'utiliser les informations contenues dans ce site est seulement r&eacute;serv&eacute; &agrave; son utilisateur pour ses besoins personnels, conform&eacute;ment &agrave; la loi du 11 Mars 1957 sur le droit d'auteur. En cons&eacute;quence, une utilisation abusive, par quelque proc&eacute;d&eacute; que ce soit et/ou sous quelque forme de vente, de commercialisation ou de cession, m&ecirc;me gratuite, &agrave; des tiers expose ses auteurs &agrave; des poursuites judiciaires.</span></p>
<p><span style="font-size: 10pt;">Il est &eacute;galement rappel&eacute; que ce site est constitu&eacute; de donn&eacute;es graphiques et que la directive du 11 Mars 1996 assure "la protection d'un investissement dans l'obtention, la v&eacute;rification ou la pr&eacute;sentation du contenu d'une base de donn&eacute;es" (consid&eacute;rant n&deg;40), cr&eacute;ant un droit sui generis au profit de son producteur. A ce titre et en vertu de l'article L342-1 nouveau, l'&eacute;diteur interdit, lorsqu'elles portent sur "une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du contenu d'une base de donn&eacute;es ou de donn&eacute;es graphiques:</span></p>
<p><span style="font-size: 10pt;">"l'extraction par transfert permanent ou temporaire (de tout ou partie dudit contenu), sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit","la r&eacute;utilisation, par mise &agrave; la disposition du public (dudit contenu), quelle qu'en soit la forme".</span></p>
<p><span style="font-size: 10pt;">En cons&eacute;quence de ces textes, l'extraction de donn&eacute;es, pour quelque motif que ce soit et notamment pour la reproduction ou la r&eacute;utilisation, est strictement interdite.</span></p>
<p><span style="font-size: 10pt;"><strong>Responsabilit&eacute;</strong></span></p>
<p><span style="font-size: 10pt;">Toute contestation sera jug&eacute;e par le tribunal de commerce de Nanterre.</span></p>
<p><span style="font-size: 10pt;">&copy; Copyright G&eacute;otech 2012 - Garches, France</span></p>