<p>Conformément aux attentes de ses clients ELD (Entreprise Locale de Distribution), Géotech suit attentivement l’implémentation par INERIS du Guichet Unique &nbsp;(www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr). Géotech teste actuellement le transfert numérique vers le Guichet Unique des emprises des ouvrages. Cette fonctionnalité sera finalisée au cours du premier semestre 2012.</p>
<p>Notre objectif à terme est de réaliser la meilleure intégration entre ViSit Anywhere et une solution de dématérialisation des demandes, sans “réinventer la roue”. Nous étudions plus particulièrement l’intégration de ViSit Anywhere avec les services fournis par les “prestataires d’aide”, comme DICT plus (<a href="http://www.dictplus.com">http://www.dictplus.com</a>) ou DICT.fr (<a href="http://www.dict.fr">www.dict.fr</a>). Ces prestataires d’aide apportent des solutions pour une gestion efficace des demandes (dématérialisation, suivi, traçabilité). L’intégration à ViSit Anywhere apportera :</p>
<p>1- la connexion au service du prestataire d’aide,</p>
<p>2- la sélection d’une demande,</p>
<p>3- la localisation et la visualisation de l’emprise des travaux</p>
<p>4- la détermination des plans concernés</p>
<p>5- l’impression d’extraits de plan au format PDF</p>
<p>6- le transfert de ces extraits de plan au service du prestataire d’aide.</p>
<p>La livraison des fonctionnalités 2 à 5 est prévu au cours du second semestre 2012 Les points 1 et 6 nécessitent une coopération avec les prestataires d’aide.</p>
<p>Pour rappel, voici le Calendrier de l'entrée en vigueur progressive de la nouvelle réglementation :</p>
<ul>
<li>Avant le 31 mars 2012 : Les opérateurs de réseaux doivent fournir au Guichet Unique la nature et la cartographie de leurs réseaux.</li>
<li>A partir du 1er avril 2012 : Les maîtres d'œuvre et les exécutants de travaux ont la possibilité de s'adresser au Guichet Unique pour obtenir des informations sur les réseaux. C'est obligatoire pour les prestataires de service d'aide en matière de DICT.</li>
<li>Le 1er juillet 2012 : Tous les acteurs ont l'obligation d'utiliser les nouveaux formulaires DT / DICT et de consulter le Guichet Unique. Si nécessaire, obligation de faire des investigations complémentaires. Avant travaux, les réseaux sensibles doivent être balisés.</li>
<li>Au 1er janvier 2013 : Début des sanctions en cas de manquement à la nouvelle réglementation.</li>
<li>Avant le 1er juillet 2013 : enregistrement des implantations de réseaux géoréférencées auprès du Guichet Unique et actualisation des cartographies suite aux investigations complémentaires.</li>
<li>1er janvier 2017 : Pour les entreprises de travaux et les maîtres d'ouvrages, obligation de désigner une personne au sein de la structure pour les travaux à proximité des réseaux ; certification obligatoire des prestataires en détection de réseaux enterrés, cartographie ou relevés topographiques.</li>
</ul>
<p><a href="http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html">http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html</a></p>
<p>Dates à retenir pour les exploitants :</p>
<ul>
<li>Avant le 31 mars 2012, les exploitants devront enregistrer auprès du téléserviceleurs coordonnées et les informations sur leurs réseaux.</li>
<li>Entre janvier 2012 et juin 2013, les exploitants devront enregistrer les zones d’implantation de leurs réseaux en service auprès du téléservice.</li>
<li>À partir du 1er &nbsp;avril 2012, les exploitants devront déclarer toute création ou modification de réseaux.</li>
</ul>
<p>Pour l’heure, ViSit Anywhere dispose d'un module d'impression/gestion des DR/DICT qui se résume :</p>
<ul>
<li>Pour une demande -&gt; à l’impression d’un extrait de plan accompagné du Cerfa pré-rempli par la personne habilitée.</li>
<li>Pour une réponse -&gt; à l’impression d’un extrait de plan accompagné du récépissé pré-rempli par la personne habilitée.</li>
</ul>
<p>Ces documents pourront-être stockés, organisés, codifiés selon des règles établis par le client et facilement localisable depuis la carte du SIG.&nbsp;</p>
<p>Concernant les zones d’implantations, la solution ViSit Anywhere permet de générer une emprise à 50 m autour des réseaux au format Shape conformément aux exigences de la nouvelle réglementation.</p>